Josée Mathieu Bugeia

De: Josée Mathieu-Bugéia
attachée principale de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Josée Mathieu-Bugéïa
attachée principale de l'aviation civile et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022876422(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Josée Mathieu-Bugéia
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021147794(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Josée Mathieu-Bugéia
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021096119(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Josée Mathieu Bugeia
Objet:
conseiller de gestion
DEVA0824830S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josée Mathieu Bugeia
Objet:
conseiller de gestion
DEVA0824830S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josée Mathieu Bugeia
attachée d'administration
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro HT pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
DEVA0824817S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josée Mathieu Bugeia
attachée d'administration
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro (H.T.) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
DEVA0824812S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Mathieu Bugeia (Josée)
Objet:
conseiller de gestion
DEVA0811750S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Mathieu Bugeia (Josée)
Objet:
conseiller de gestion
DEVA0811750S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Mathieu Bugeia (Josée)
attachée d'administration
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro (HT) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
DEVA0811746S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Mathieu-Bugeia (Josée)
attachée d'administration
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 euros (HT) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
DEVA0811742S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Mathieu-Bugeia (Josée)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991